bien fait

La lutte contre le commerce illicite des espèces en danger Rôle de la CITES
Peter H. Sand

PETER H. SAND est Secrétaire général de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES). II était précédemment chargé de la législation sur l'environnement à la FAO.


Le commerce illégal des fourrures, trophées et animaux protégés est à l'heure actuelle plus lucratif que le trafic de la drogue.
· En février 1979 des agents spéciaux du U.S. Fish and Wildlife Service saisissent dans un ranch du Texas plus de 17500 peaux à fourrure récoltées illégalement. Cette prise de 2,5 t, qui avait traversé en contrebande le Rio Grande, comprenait 1556 peaux de lynx roux du Mexique, destinées au marché européen où un seul manteau fait de 10 à 15 peaux se vend jusqu'à 20000 $ U.S. Le propriétaire du ranch et quatre contrebandiers mexicains sont arrêtés.

· En mars 1979 les services français de la conservation de la nature saisissent 8 chimpanzés, 3 pythons et 2 crocodiles expédiés illégalement à Bordeaux. L'importateur, propriétaire d'un cirque, est condamné à une amende de 10000 FF et les animaux sont renvoyés en Afrique occidentale.

· En avril 1979 les douaniers ouest-allemands saisissent 3600 plants d'une espèce rare de cactus sur les passagers d'un vol charter à l'arrivée à l'aéroport de Francfort. Ils saisissent par ailleurs 141 cornes de rhinocéros, d'une valeur estimée à plusieurs millions de DM, expédiées du Kenya à Brême sous de fausses étiquettes. Les poursuites judiciaires ont commencé à l'encontre des touristes amateurs de cactus, tandis que l'affaire des cornes de rhinocéros, qui s'est révélée avoir des ramifications en Thaïlande, est à présent entre les mains d'Interpol.

· En août 1979 les inspecteurs des douanes indiennes saisissent à l'aéroport de Calcutta un envoi de 150000 peaux de serpent et 500 fourrures de loutre à destination de Francfort. Les enquêtes sont en instance dans les deux pays.

Ces récentes sanctions procèdent, d'un seul instrument juridique, la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de dore sauvages menacées d'extinction (CITES). Conclue le 3 mars 1973 à Washington, cette convention a pris effet le 1er juillet 1975. Elle groupe à l'heure actuelle plus de 60 pays, parmi lesquels se trouvent déjà la plupart des principaux pays exportateurs et importateurs d'animaux et de plantes sauvages.

La convention a pour but d'instaurer à l'échelle mondiale un contrôle sur le commerce des espèces menacées d'extinction et des produits qui en dérivent, en reconnaissance du fait que l'exploitation commerciale illimitée est l'une des principales menaces pour la survie de nombreuses espèces. A cet effet, une liste des espèces d'animaux et de plantes sauvages menacées d'extinction figure dans trois annexes à la convention. Selon le degré de protection nécessaire, l'exportation et l'importation soit de spécimens vivants soit de parties ou de dérivés tels que l'huile de baleine ou l'ivoire, sont ou bien interdites ou bien soumises à des obligations uniformes de permis reconnues par tous les pays membres.

Chaque signataire de la convention a désigné des services nationaux spécifiquement chargés d'appliquer le système de licences et de contrôle, qui coopèrent directement avec leurs homologues d'autres pays, sans avoir à passer par la voie diplomatique. C'est grâce à ce réseau mondial de services de protection de la nature, le seul du genre, qu'ont pu être opérées de récentes saisies spectaculaires.

Le secrétariat international restreint - deux scientifiques, un juriste et deux secrétaires - situé en Suisse joue le rôle de «central» pour faciliter les contacts directs entre pays. Il est rattaché à l'Union internationale pour la conservation de la nature et de ses ressources (UICN), qui administre la convention au nom du Directeur exécutif du Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE). Avec un financement du PNUE et des Etats membres, et en coopération étroite avec des scientifiques du Service de sauvegarde de l'UICN, le secrétariat fournit aussi une assistance en matière de surveillance commerciale et d'échange d'informations. En outre il dessert les assemblées bisannuelles des membres signataires (Berne, 1976; Genève, 1977, San José de Costa Rica, 1979).

La tâche est ardue: selon M. Arnd Wünschmann, Directeur du zoo de Hellabrunn à Munich, le commerce illégal des fourrures, trophées et animaux protégés rapporte plus à l'heure actuelle que le trafic de la drogue. Il est révélateur que de récentes enquêtes menées en Australie sur la contrebande des oiseaux ait dévoilé des liaisons avec les syndicats du crime aux Etats-Unis. Lorsque les Etats membres commencèrent à échanger leurs documents d'exportation et d'importation et à comparer leurs statistiques commerciales, ils constatèrent de curieuses divergences. En remontant à la source, on découvrit certains cas de falsification de documents et de corruption. Le travail d'harmonisation des formulaires et des procédures d'octroi de licences a été confié à un Comité technique d'experts qui a tenu sa première réunion en janvier 1980 à Bonn. Le comité maintient une liaison avec Interpol et avec le Conseil de coopération douanière (CCD) dont le siège est à Bruxelles.

INSPECTEUR DES DOUANES A CALCUTTA - 150000 peaux de serpent saisies

VITRINE A BANGKOK léopards et cobra

La convention cherche à établir une distinction nette entre le commerce illégal et le marché noir d'une part, et le commerce légitime des ressources naturelles renouvelables d'autre part. Il existe dans un certain nombre de pays des programmes bien gérés de conservation et d'utilisation de la faune et de la flore sauvages, grâce auxquels ils peuvent récolter l'excédent de gibier sans mettre les espèces en danger. En fait, un tel aménagement du gibier constitue une forme de prévention des problèmes biologiques.

Pour les pays du tiers monde en particulier, ces programmes peuvent beaucoup contribuer au développement et constituer une source de devises étrangères intéressante sur le marché mondial. L'idée d'autoriser sur le plan international le commerce des produits provenant de projets nationaux d'aménagement de la faune sauvage a été débattue lors des réunions bisannuelles de la Conférence des parties à la CITES, comme celle tenue au Costa Rica en mars 1979. En l'occurrence, la conférence refusa d'autoriser des projets de conservation de la vigogne au Pérou et au Chili, mais approuva des projets de conservation des crocodiliens aux Etats-Unis et en Papouasie Nouvelle-Guinée.

Il n'y a pas lieu de s'étonner qu'en prenant ses décisions la conférence soit soumise à des pressions considérables tant de la part de groupements de conservation privés que de lobbies économiques allant de la pelleterie et de la maroquinerie de luxe au commerce des petits animaux, aux agences de safari et aux établissements de recherche biomédicale.

L'application de la CITES progresse dans de nombreux pays, comme on peut le voir par la liste impressionnante des confiscations. Mais il reste un certain nombre de problèmes à résoudre et de lacunes à combler, par exemple en ce qui concerne la sévérité des sanctions et pénalités prévues pour violation de la convention. La confiscation est incontestablement un bon moyen de dissuasion; par contre les amendes sont souvent d'un montant si dérisoire qu'elles ne suffisent pas pour contrebalancer le risque calculé pris par les contrevenants. Par exemple, en 1979, des amendes de 4900 DM pour introduction en contrebande d'une panthère des neiges de l'Himalaya vivante, de 550 £ pour avoir offert à la vente trois peaux de léopard, étaient bien peu de chose par rapport aux profits en jeu. Même certaines peines de prison prononcées par des tribunaux américains ont été qualifiées de dérisoires au regard des bénéfices réalisés. Ainsi, en 1978, une peine de 8 mois de prison et des amendes totalisant 87500 $U.S. furent infligées pour une affaire de peaux d'alligator dont la vente au détail aurait rapporté plus d'un million de $ U.S. A une époque où des sanctions pénales pour «délits écologiques» sont en voie d'application dans de nombreux pays, les infractions à la convention de Washington continuent d'être traitées comme de simples contraventions.

Le succès même de la répression crée un autre dilemme. Souvent les services nationaux ne savent que faire des animaux, plantes ou produits confisqués. La pratique usuelle des douanes, consistant à mettre aux enchères les articles confisqués, a été désapprouvée par la conférence, au moins pour les espèces les plus menacées dont la vente dans ces conditions ne ferait qu'encourager le trafic. Faute de pouvoir les détruire, les signataires durent trouver d'autres moyens de se défaire de ces spécimens. Pour les produits et dérivés, il existe des programmes d'échangés non commerciaux. Les spécimens vivants sont attribués à des centres scientifiques ou réadaptés à la vie sauvage. De toute évidence, le problème est loin d'être résolu.

L'ampleur du problème se mesure le mieux en Europe, centre traditionnel du commerce international des espèces sauvages menacées et de leurs produits. L'Europe est importante à la fois comme marché de consommation et comme plaque tournante pour la réexportation et le commerce de transit

ZURICH arrivage d'un. lot de peaux d'animaux sauvages

BRÊME une livraison de 140 cornes de rhinocéros par le service des douanes

La République fédérale d'Allemagne compte à elle seule pour environ 60 pour cent des importations mondiales de fourrures et pour une proportion équivalente du commerce des peaux de félins tachetés. Si l'on y ajoute la part des principaux autres pays d'Europe occidentale dans le commerce des fourrures (Royaume-Uni, Belgique, Suisse, Pays-Bas, France, Italie), l'Europe occidentale représente 80 pour cent du marché de toutes les espèces de félins sauvages menacées, ce qui équivaut à environ un demi - million de peaux par an, allant de l'ocelot d'Amérique du Sud au lynx de Sibérie.

En République fédérale d'Allemagne, seule une moitié environ des 360000 peaux de félins sauvages importées a été convenablement comptabilisée; une grande partie proviendrait du Brésil où les exportations ont été interdites.

Les importations d'ivoire enregistrées par les statistiques douanières officielles dans les principaux pays d'Europe occidentale (République fédérale d'Allemagne, France, Espagne, Royaume-Uni, Italie, Pays-Bas, Belgique) totalisaient 180 t en 1977. Ce chiffre inclut une part importante de réexportations vers l'Asie, mais non l'énorme volume supplémentaire d'ivoire transitant par la Belgique et la France, et qui de ce fait n'apparaît pas dans les statistiques douanières. L'Europe consomme environ 50 t d'ivoire par an, pour des usages tels que sculpture, bijoux, touches de piano, billes de billard, décoration intérieure. On peut estimer que les importations officielles d'ivoire brut de l'Europe occidentale en 1977 signifient la mort d'au moins 10000 éléphants. Le braconnage intense dû à ces débouchés fructueux a pour effet une diminution rapide du nombre d'éléphants gros porteurs. La situation s'aggravera encore du fait que les braconniers tueront davantage d'éléphants pour avoir le même poids d'ivoire. Outre l'U.R.S.S., cinq nations européennes (Danemark, Islande, Norvège, Portugal et Espagne) chassent encore activement la baleine et en exportent les produits. De plus, en 1978, Chypre a exporté vers le Japon plus de 2700 t de viande de baleine provenant des captures du tristement célèbre navire Sierra (le Sierra est immatriculé sous le nom d'une compagnie du Liechtenstein et opère à partir de ports espagnols et portugais). L'Europe reste également un important consommateur de produits baleiniers, notamment l'huile de baleine utilisée pour le traitement des cuirs de luxe, comme lubrifiant industriel, et en cosmétologie. L'Allemagne (Rép. féd.), le Royaume-Uni, les Pays-Bas, la France et l'Italie ont importé ensemble, en 1978, plus de 1500 t d'huile de baleine provenant principalement du Japon, et équivalant à quelque 2000 baleines.

Contrairement à ce que prétendent les industriels, une petite fraction seulement des peaux de crocodile proviennent d'élevages. La grande majorité des crocodiles vendus pour la peau sont des crocodiles sauvages et jusqu'à 50 pour cent des animaux capturés sont finalement perdus ou inutilisables. Là aussi l'Europe occidentale est, avec le Japon, le principal marché. Sur un total estimé à 2 millions de peaux de crocodiles vendues annuellement sur le marché international, environ 1,2 million, soit 60 pour cent, sont utilisées par des tanneurs d'Europe occidentale: France, 500000, Italie, 400000; République fédérale d'Allemagne, 250000. La part de l'Europe est tout aussi importante en ce qui concerne les peaux de serpent, les tortues de mer et divers produits provenant de reptiles.

L'Europe garde également une position dominante dans le commerce international d'animaux vivants et de plantes sauvages exotiques. Les acheteurs sont les marchands de petits animaux, les parcs zoologiques, les établissements de recherche biomédicale, et des collectionneurs scientifiques et pseudo-scientifiques de tous genres. Le contrôle de la capture ou de la récolte et de la commercialisation des espèces de faune et de flore sauvages menacées en Afrique et en Amérique latine est souvent confié sur place à des agents européens. et les touristes européens aisés sont devenus les principaux clients pour divers produits de la faune sauvage qui sont maintenant exportés comme souvenirs de pays en développement.

Plusieurs pays d'Europe, comme la Belgique, l'Autriche, l'Espagne et la Yougoslavie, sont encore en dehors de la zone d'application de la CITES. Il en est résulté un déplacement des courants commerciaux. Les négociants de pays membres de la CITES tournent la convention, soit par l'intermédiaire de filiales dans des pays non membres, soit par le moyen d'opérations de transit dans des zones franches échappant au contrôle des douanes nationales. Par ailleurs, sous la pression de leurs industries du cuir de luxe, quatre pays européens - République fédérale d'Allemagne France, Italie et Suisse - ont conjointement refusé en 1979 d'accorder l'entière protection de la CITES au précieux crocodile marin (Crocodilus porosus) et, dans le cas de la France et de l'Italie, à d'autres crocodiliens et tortues de mer menacés d'extinction. Bien que la clause de rejet inscrite dans la convention ait été utilisée précédemment par d'autres pays membres (pour certaines espèces de cétacés, par exemple), c'est la première fois que la protection, à échelle mondiale, d'une espèce en péril a été sapée par les lobbies industriels de pays importateurs. Plus grave encore peut-être: de telles restrictions vont à l'encontre des efforts actuellement déployés pour appliquer la convention au sein de la Communauté européenne.

Dans l'ensemble, toutefois, on peut dire qu'au cours de ses quatre premières années de fonctionnement la convention a démontré sa viabilité pratique. Son champ d'application est désormais presque universel et l'attention des pays signataires se tourne donc maintenant vers une amélioration des moyens de mise en œuvre à l'échelon national, tels que stages de formation et «manuels d'identification» pour les fonctionnaires des douanes. Le recours à l'opinion publique, encore trop souvent négligé, serait peut-être la façon la plus efficace de faire respecter spontanément la loi. Très peu de gens semblent conscients de l'ampleur du problème, et une campagne d'information pourrait avoir à cet égard d'excellents résultats.

GUADELOUPE dépouilles d'alligators en provenance du Brésil

AÉROPORT DE CALCUTTA peaux de tigres et de léopards confisquées à un négociant italien